Plan communal de sauvegarde (PCS)

Définition juridique

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection.


Définition juridique

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d’application d’un PPI.

Source : loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
Thématique : Risques naturels