Information préventive

Définition commune

L’objet de l’information préventive est de renseigner la population sur les risques qu’elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d’activité. En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée, l’information préventive contribue à préparer le citoyen en cas de réalisation du risque à adopter un comportement responsable.

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Thématique : Risques naturels


Définition juridique

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de loisirs, etc.
L’article L.125-2 du Code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire, et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004, définit les conditions d’exercice du droit à l’information. Il fixe le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à la connaissance du public. Ce décret détermine également les acteurs de l’information préventive, et les modalités de l’affichage.
L’information doit être effectuée :
• dans les communes dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI = plan de secours),
• dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques (PPR),
• dans les communes situées dans des zones à risque sismique, volcanique, cyclonique ou de feux de forêts,
• dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Source : http://www.prim.net
Thématique : Risques naturels