Indemnisation : Que faire avant et après un sinistre ?

­AVANT : les mesures de précaution

  • Conservez les factures d’achat ou de travaux, les actes notariés, les expertises, les certificats de garantie qui prouvent la matérialité et la valeur de vos biens ;
  • Prenez des mesures de prévention pour réduire les dommages potentiels (Cf. l’autodiagnostic ABRI® proposé par Calyxis)

Conseils pratiques ! Scannez et stockez les copies de vos papiers importants.

APRES : les bonnes étapes pour être indemnisé

1 - Conseils utiles

Ces conseils faciliteront la gestion de votre dossier sinistre.

  • Conservez, dans la mesure du possible, les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert, le cas échéant ;
  • Prenez des photos et/ ou vidéos des biens endommagés
  • Réunissez les documents (factures d’achat ou de travaux, les actes notariés, les expertises, les certificats de garantie) prouvant la matérialité ainsi que la valeur de vos biens endommagés ;
  • Prenez des mesures conservatoires afin d’éviter l’aggravation des dommages (décollez le papier peint recouvrant les murs touchés afin d’éviter la moisissure, aérez les pièces, etc).

Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent. Ne jetez rien avant de savoir si un expert doit passer.

2 - Déclaration et indemnisation

Déclarez votre sinistre :

La déclaration du sinistre auprès de votre assureur doit être effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la publication, au Journal Officiel, de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Si votre contrat MRH comporte une garantie force de la nature/ inondation, votre déclaration doit s’effectuer dans un délai de 5 jours à compter de la réalisation du sinistre.

Pour être indemnisé :

Pour être indemnisé par votre assureur, vous devez lui déclarer l’événement et lui transmettre :

  • un état descriptif des dommages en précisant leur nature,
  • un état estimatif c’est-à-dire une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout document attestant de l’existence et de la valeur du bien (factures, photos, etc).

L’indemnisation est versée, sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans le contrat, dans un délai de 3 mois à compter :

  • de la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ;

La franchise légale de 380 euros restera à votre charge quelque soit le montant des dommages. Cette franchise peut être augmentée selon le nombre d’arrêtés CatNat déclarés sur votre commune (Cf. limites de la garantie).